Conditions Générales de Vente  au 15 mars 2018

Préambule

La société LE BAZAR DORÉ est une EURL au capital de 1.000 EUROS dont l’activité est notamment exercée sous le nom commercial VEGETAL BAZAR. Dont le siège social est : 33 rue Léonard Lenoir, 33100 BORDEAUX RCS : 833 302 730 N° TVA intracommunautaire : FR 49 833302730

Les conditions de ventes ci-après ne s'appliquent qu'aux commandes passées par l'intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. 

Vegetalbazar.fr ne propose la vente en ligne de ses articles que sur le territoire français métropolitain. Les présentes conditions générales de ventes ne s'appliquent donc que pour la vente en ligne et sur cette zone géographique.

LE BAZAR DORÉ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que  les présentes conditions générales de vente  sont soumises au droit français.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Nos produits font l'objet d'une présentation sur les pages catalogue et fiche produit, sous forme d'images et de textes descriptifs.

Concernant plus particulièrement les plantes, ces images représentent un modèle type. Suivant l’âge et la saison, les plantes peuvent avoir une représentation différente (fleurs, feuilles, ...).

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des plantes, au calibre, au nombre de branches, à la dimension des pots, peuvent présenter des variations.

Par ailleurs, les informations exposées sur le site ont pour objectif d’accompagner, le mieux possible, le client dans son choix.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d'être modifiés. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de LE BAZAR DORÉ jusqu'au paiement complet du prix.

LE BAZAR DORÉ se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées sur une période déterminée et sur des stocks limités.

Les codes promotionnels sont non divisibles, non remboursables et non rétroactifs en cas d’oubli lors de la commande. Chaque code promotionnel mentionne lors de sa publication les conditions spécifiques qui lui sont rattachées.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Vous avez la possibilité de passer votre commande :

En ligne, sur le site www.vegetalbazar.fr

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison  ainsi que votre mode de paiement. Pour finaliser la commande, vous devrez déclarer accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LE BAZAR DORÉ.

Les données enregistrées par LE BAZAR DORÉ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le bazar doré et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

3.1 Informations 

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE BAZAR DORÉ ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

3.2 Offres 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des accessoires présentés sur le site www.vegetalbazar.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. Il est spécifiquement précisé que Le bazar doré vend de jeunes plants dont le conditionnement est précisé dans les caractéristiques de chacune des plantes. La société LE BAZAR DORÉ  ne peut être tenue pour responsable de différences éventuelles (écart de teinte, de taille...).

3.3 Réserve 

LE BAZAR DORÉ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré, LE BAZAR DORÉ peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

ARTICLE 4 – VALIDATION

4.1 Modification de la commande

Pour toute demande de modification d'une commande avant son expédition ou sa livraison, contacter LE BAZAR DORÉ. Nous nous réservons le droit de refuser la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition. 

4.2 Annulation de la commande – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 (quatorze) jours calendaires qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Vous devez nous informer de votre décision à l’aide du formulaire ci-après annexé ou par tout autre moyen à votre convenance.

Nous accuserons réception de votre rétractation par courrier électronique.

Vous disposerez de 14 (quatorze) jours ouvrés pour nous retourner le produit qui doit être complet, ne pas avoir été utilisé, être en parfait état, dans son emballage d’origine et avec le numéro de retour que nous vous aurons fourni.

Dans les 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la réception du produit retourné, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés. De même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits susceptibles de se détériorer rapidement, donc pour les plantes et autres produits vivants. 

4.3 Remboursement pour indisponibilité

Le remboursement d’un produit indisponible  pourra, soit s’effectuer lors d'une prochaine commande 

sous forme d'avoir, soit faire l'objet d'un remboursement par virement (sous réserve de la réception d'un RIB/IBAN), ou crédit 

sur votre compte Paypal (dans le cadre d’un paiement par Paypal).

 Ce remboursement pour non disponibilité du produit, interviendra dans les 14 (quatorze) jours suivants l'information communiquée au client par LE BAZAR DORÉ que le produit n'est effectivement pas disponible.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu du fait qu'il s'agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire. Dans ce cas de figure il est proposé au client à son choix :

le remplacement par une variété la plus proche possible,

le remboursement du montant correspondant du prix de l'article selon les modalités prévues ci-dessus.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par LE BAZAR DORÉ sont les suivants :

Par carte bancaire : VISA/MASTERCARD via la plateforme de paiement sécurisée PayZen

Par un compte Paypal

ARTICLE 7 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNEES

7.1. Transactions bancaires

Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.

7.2. Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH qui en assurent les sauvegardes et la maintenance.

7.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, LE BAZAR DORÉ met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Délais de livraison

Le délai de livraison est précisé dans le panier à l’étape livraison lors de la commande sur le site www.vegetalbazar.fr.

LE BAZAR DORÉ met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Il est toutefois possible que la période de livraison choisie par le client soit incompatible avec les contraintes d’approvisionnement auprès des fournisseurs, dans ce cas le client en sera informé par téléphone ou par email et LE BAZAR DORÉ proposera des créneaux alternatifs de livraison. 

En cas de grand froid, de périodes de sécheresse, de canicule, de catastrophe naturelle ou en cas de force majeur dont LE BAZAR DORÉ ne peut être tenu pour responsable, et pour vous garantir la qualité des végétaux à réception à votre domicile (risque de  dommages durant le transport liés à ces situations), nous suspendons l'expédition des commandes dans l'attente de conditions plus clémentes. LE BAZAR DORÉ vous tient informé de la reprise normale des expéditions. 

8.2 Mode de livraison

8.2.1 Livraison à domicile à Bordeaux et ses environs :

À chaque fois que cela est possible, la commande sera livrée en vélo triporteur par nos soins.

Pour des produits volumineux ou sur une zone géographique difficile d’accès, la commande pourra être livrée en camion par nos soins.

 Vous êtes informé des conditions de livraison, dans l’email de confirmation d’expédition de votre commande.

Lors de la commande, vous pourrez choisir la date et un créneau de deux heures à l'étape "Livraison".

En cas d’absence, nous conviendrons d’un nouveau créneau de livraison qui sera refacturé.

Dans le cadre d’une commande de plantes, produits vivants, nous recommandons de reprogrammer une livraison dans les plus brefs délais pour éviter que les plantes ne souffrent. 

Dans le cas d'une livraison en appartement, celle-ci est réalisée au pied de l'immeuble. Pour la dépose en étage, vous aurez effectué une demande spécifique et renseigné la partie commentaire de l‘adresse de livraison.

Dans le cadre d’une livraison en maison ou pavillon, les marchandises seront déposées devant le portail ou dans le jardin si vous l’avez précisé au moment de la commande.

Lors du passage de la commande, vous devrez vous assurer que les conditions sont réunies pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Lors de la création ou de la modification de l’adresse de livraison, vous pourrez préciser dans le champ « Instructions de livraison » les détails nécessitant des précautions spéciales (Particularités d’accès, route étroite, travaux, interphone, digicode, ...)

8.2.2 Retrait de la commande à Bordeaux:

Au moment de la commande vous pouvez choisir de retirer ses produits dans un point relais partenaire sur le créneau proposé.

En cas de non retrait de la commande, vous conviendrez avec LE BAZAR DORÉ d’un nouveau créneau de retrait qui sera refacturé.

8.3 Vérification de la commande lors de la livraison

Vous devez impérativement vérifier la conformité et la quantité des articles lors de la livraison et ce avant le départ du livreur.

Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à LE BAZAR DORÉ suivant la réception du colis.

Vous devez systématiquement prendre des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) et les adresser au service client par courrier ou par email* à l'adresse : service-client@vegetalbazar.fr

Votre réclamation doit être adressée au service client, soit par courrier à l'adresse : Végétal bazar, 33 rue Léonard Lenoir, 33100 Bordeaux; soit par email* à l'adresse : service-client@vegetalbazar.fr; en précisant votre numéro de commande, les motifs de votre réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s). 

Vous êtes en mesure de refuser la livraison de l’ensemble la commande dans le cas où un ou plusieurs produit(s) seraient effectivement abîmés.

Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, vous pouvez néanmoins accepter la livraison de l’ensemble de la commande et faire une réclamation auprès de LE BAZAR DORÉ.

Si votre réclamation est acceptée, LE BAZAR DORÉ s’engage à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – GARANTIE

9.1. Garantie authenticité (végétaux)

Les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur qualité et leur pérennité. LE BAZAR DORÉ vous garantit que ces plantes, sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie. Une notice de culture accompagne nos envois : le respect de ces indications vous permettra de cultiver vos plantes avec succès. 


LE BAZAR DORÉ met à disposition de tous ses clients des services complets en matière de conseils avec : 


Un service conseil accessible par mail disponible sur le site www.vegetalbazar.fr à la rubrique "contactez-nous "

Des alertes mails spécifiques et personnalisées vous invitant à réaliser le cas échéant des actions de traitement des plantes lors d’événements spécifiques (aléas climatiques…) ou dans le cadre de l’entretien préconisé de votre plante.

LE BAZAR DORÉ ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies. 

A réception de votre colis, si vous considérez qu'une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, LE BAZAR DORÉ s'engage à étudier, avec l'appui des producteurs, votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.

9.2. Reprise

Nos végétaux sont produits  et sont cultivés dans les meilleures conditions professionnelles, nous ne vendons que des sujets sains. La reprise des végétaux dépend avant tout des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l'exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons donc pas assumer la garantie de reprise. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture.

Hors végétaux

Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils, accessoires ou produits que vous avez achetés, LE BAZAR DORÉ s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement des vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, toute l'équipe de végétal bazar est à votre disposition :

Par courrier, à l'adresse suivante :

Végétal bazar

33 rue Léonard Lenoir

33100 Bordeaux

Par email à l'adresse : service-client@vegetalbazar.fr

Par téléphone, au numéro suivant : 06 21 78 66 76 (Appel non surtaxé)

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.vegetalbazar.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.

LE BAZAR DORÉ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie...) ou de faute du client. Naturellement, le bazar doré s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides. Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement de LE BAZAR DORÉ EURL auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

N° de déclaration à la CNIL : 2163603

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE / LITIGES 

La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX (33) sera seul compétent qu'il s'agisse d'une demande principale, d'appel en garantie ou d'intervention forcée, d'assignation en référé et d'autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par 

La FEVAD

Ce dispositif de médiation peut être joint par: 

courriel : mediateurduecommerce@fevad.com

courrier : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

Conformément au Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par la FEVAD est la suivante : vous devez justifier d’avoir tenté de résoudre préalablement votre litige directement auprès du service client de LE BAZAR DORÉ, par une réclamation portée par courrier postal ou courrier électronique.